Modalités et conditions

2018-07-03 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE SITE WEB

TERMES ET CONDITIONS D'ACCÈS AU SITE WEB

 

Les présentes conditions (les « Conditions ») sont les conditions selon lesquelles ce site Web (le « Site Web ») est mis à votre (« vous »/ »votre ») disposition. En accédant à ce site Web, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site Web.

 

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1. Informations nous concernant

2. Questions ou réclamations

3. Nos droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

4. Autres marques et sites Web de Reckitt

5. Achats

6. Liens vers d’autres sites

7. Votre utilisation du Site Web

8. Contenu téléchargé par l’utilisateur

9. Vos obligations légales

10. Fiabilité des informations publiées

11. Suspension ou retrait de notre site Web

12. Notre responsabilité si vous êtes un consommateur

13. Notre responsabilité si vous êtes une entreprise

14. Comment nous utilisons vos informations personnelles

15. Modifications des présentes Conditions

16. Les autres conditions qui pourraient s’appliquer à vous

17. Généralités

18. Loi applicable et tribunaux compétents

 

1. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT

 

1.1          Nous sommes Reckitt Benckiser (Belgique) SA (“nous”/ “notre”/ “nos”), une société enregistrée en Belgique et notre adresse enregistrée est Allée de la Recherche 20, B-1070 Bruxelles, Belgique. Nous sommes une société du groupe Reckitt. 

2. QUESTIONS OU RECLAMATIONS

2.1          Si vous avez des questions, réclamations ou commentaires concernant ce Site Web, vous pouvez nous contacter à +32 252 618 11. Notre Site institutionnel à rb.com contient la liste de nos entreprises locales et leurs informations de contact. 

3. NOS DROITS D’AUTEUR ET AUTRES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

3.1          Votre utilisation du Site Web et de ses Contenus ne vous octroie aucun droit en matière de droits de propriété intellectuelle ou droits associés, y compris droits d’auteur, marques déposées, brevets, droits de conception, noms commerciaux, droits relatifs aux bases de données et droits voisins, ainsi que savoir-faire (ensemble, « Droits de propriété intellectuelle »), liés au Site Web. Tous les textes, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, graphiques, illustrations, photographies, marques déposées, logos, codes informatiques et autre matériel connexe (ensemble, « Contenu »), y compris notamment la conception, l'arrangement, la structure, la sélection, la coordination, l'expression et la « présentation » du Contenu sur le Site Web nous appartiennent et demeurent sous notre contrôle ou nous sont concédés en licence par nos tiers concédants. Tous ces droits sont réservés.

 

3.2          En aucun cas, les présentes Conditions n'entraînent un transfert de Droit de propriété intellectuelle de quelque sorte que ce soit en votre faveur ou en faveur d'un tiers.

 

3.3          Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, rééditer, télécharger, publier, diffuser, enregistrer, transmettre, exploiter commercialement, éditer, communiquer au public ou distribuer, de quelle manière que ce soit, le Contenu, les services, les pages Web ou les matériels du Site Web ou les codes informatiques d'éléments constituant le Site Web, autrement que pour votre usage personnel. Vous n'êtes pas non plus autorisé à utiliser un dispositif automatique ou manuel, programme, algorithme ou méthodologie, ou tout processus similaire, sur l'ensemble du Site Web ou de son Contenu. Sous réserve de ce qui précède, vous pouvez télécharger des extraits llimités de ce Contenu sur votre disque dur dans le but de les visualiser, à condition que seule une copie unique de ces informations soit créée.

 

3.4          Tout autre usage que celui autorisé par la clause 3.3 ne peut être réalisé qu’avec notre autorisation écrite préalable.

 

3.5          Nous ne prétendons pas utiliser de noms, logos ou marques dans tout territoire sur lequel nous ne sommes pas autorisés à le faire, de même que nous ne fournirons, ni n’offrirons de fournir, tout produit et/ou service portant ces noms, logos ou marques dans lesdits territoires.

 

4. AUTRES SITES WEB ET MARQUES DE RECKITT

 

4.1          Tout produit ou service que nous mettons à votre disposition sur ou via d’autres sites Web de Reckitt et sites Web de nos marques (ensemble, « Sites Web de marques ») sera soumis à des conditions supplémentaires qui vous seront fournies lors de votre accès sur les Sites Web de marques en question.

 

4.2          Les informations sur nos produits de santé ou médicaments sous licence présentées par ce Site Web et les Sites Web de marques ne doivent en aucun cas être considérées comme des instructions et des conseils médicaux concernant leur utilisation ou être utilisées comme tel, mais doivent seulement être interprétées comme des informations d'ordre général. Consultez toujours votre médecin ou pharmacien pour obtenir des conseils sur votre traitement et besoins particuliers.

 

5. ACHATS

 

5.1          Aucun élément du Site Web ou de tout Site Web de marque ne constitue une offre d’achat ou de vente de produits et/ou de services dans une quelconque juridiction. Les éléments fournis par le Site Web ou par tout Site Web de marque ne le sont qu'à titre informatif. Tous les détails, descriptions et prix et autres informations concernant les produits et/ou services figurant sur le Site Web ou sur tout Site Web de marque ne revêtent qu'un caractère général. Nous ne pouvons garantir que les produits et/ou services figurant sur le Site Web ou sur tout Site Web de marque sont ou seront disponibles au lieu et à l’heure où vous souhaiteriez acquérir un produit et/ou service particulier.

 

5.2          Nos obligations relatives aux produits et services sont exclusivement régies par les conditions en vertu desquels ils sont fournis. Aucun élément de ce Site Web ne devra être interprété comme modifiant ces accords.

 

6. LIENS VERS D’AUTRES SITES

 

6.1          Nous pouvons fournir des liens vers d’autres sites Web (via la publicité affichée ou par tout autre moyen). Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous ne contrôlons par ces sites Web de tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu. La présence de ces liens ne signifie nullement que nous approuvons le contenu de ces sites Web, ou que nous sommes associés à leurs exploitants. Vous reconnaissez que nous ne serons considérés comme partie à aucun contrat ou transaction que vous pourriez conclure avec ces tiers, de même que notre responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage ou perte que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces sites Web. Vous acceptez de ne nous impliquer d'aucune manière dans tout litige que vous pourriez avoir avec ces tiers.

 

7. VOTRE UTILISATION DU SITE WEB

 

7.1          Dans le cadre de votre utilisation de ce Site Web, vous vous engagez à ne pas réaliser les activités suivantes :

 

7.1.1              utiliser le Site Web d’une manière qui pourrait conduire à l’encouragement, l’obtention ou l'exécution d’une activité criminelle, frauduleuse, illégale ou interdite par les présentes Conditions ;

 

7.1.2              utiliser le Site Web pour une finalité autre que votre usage personnel ;

 

7.1.3              annoncer ou promouvoir vos propres produits et services ou ceux de tiers, y compris par la distribution de communications non-sollicitées par email ;

 

7.1.4              transférer des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie ou exercer toute autre activité nuisible au bon fonctionnement du Site Web ;

 

7.1.5              créer un lien vers le Site Web à partir d’un site tiers sans notre autorisation écrite préalable ;

 

7.1.6              accéder ou tenter d’obtenir un accès non-autorisé à tout compte utilisateur lié ou associé au Site Web, pénétrer ou tenter de pénétrer les mesures de sécurité du Site Web ; ou

 

7.1.7              entraver l'accès, l’utilisation ou la jouissance du Site Web par toute autre personne.

 

7.2          Tout accès et utilisation du Site Web est réalisée sous votre propre initiative et responsabilité Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection anti-virus.

 

7.3          Vous êtes également responsable de la prise de connaissance et du respect effectif des présentes Conditions et de toutes les autres conditions applicables décrites par les présentes Conditions par toute personne qui accéderait au Site Web en utilisant votre connexion Internet.

 

7.4          Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou résilier, à tout moment, à notre discrétion et sans préavis, votre accès à ce Site Web (ou une partie quelconque de celui-ci) si nous estimons que vous avez violé l'une des exigences décrite par les présentes Conditions.

 

8. CONTENU TÉLÉCHARGÉ PAR L’UTILISATEUR

 

8.1          Contenu téléchargé par vous :

 

8.1.1              En nous transmettant des informations, textes, photos, graphiques ou autre contenu par l'intermédiaire du Site Web, vous nous octroyez le droit d’utiliser à notre gré ces matériels, y compris notamment d'éditer, copier, reproduire, divulguer, publier et supprimer ces matériels du Site Web.

 

8.1.2              Vous engagez à ce que vos contributions :

(a)                     sont conformes à la loi applicable et aux présentes Conditions ;

(b)                     sont véridiques, exactes et à jour en tout temps et à tous égards (il vous est possible de nous demander d’actualiser ou de corriger vos informations personnelles à tout moment en nous contactant via les coordonnées de contact [ci-dessus/ci-dessous]) ;

(c)                     que toutes les licences et/ou approbations nécessaires ont été obtenues et que vous avez le droit de faire ces contributions ; et

(d)                     que, sauf indication contraire, elles ne sont pas confidentielles.

 

et que vous serez tenu responsable et devrez nous dédommager de toute violation de cet engagement. Il en résulte que vous serez tenu responsable pour tout dommage ou perte que nous supporterions du fait de la violation de cet engagement.

 

8.1.3              Nous avons le droit de supprimer toute publication que vous effectuez sur notre Site Web.

 

8.1.4              Vous êtes seul responsable de la sécurité et de la sauvegarde de votre contenu.

 

8.2          Contenu téléchargé par d’autres utilisateurs :

 

8.2.1       Ce Site Web peut inclure des informations et matériels téléchargés par d’autres utilisateur du Site Web, y compris sur des tableaux d’affichage et forums de discussion (si disponibles). Ces informations et matériels n’ont été ni vérifiés ni approuvés par nous. Les opinions exprimées par d’autres utilisateurs sur notre Site Web ne reflètent d'aucune manière nos opinions ou valeurs.

 

9. VOS OBLIGATIONS LÉGALES

 

9.1          Vous confirmez :

 

9.1.1              avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction ou avoir obtenu le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal ; et

 

9.1.2              que vous vous conformerez aux restrictions d'utilisation du Site Web établies par les présentes Conditions.

 

9.2          Vous acceptez de nous dédommager de tout dommage ou réclamation (y compris tous les frais légaux liés à ces dommages ou réclamations) fait par un tiers concernant tout cas relatif  ou découlant de votre utilisation du Site Web, y compris toute violation ou violation présumée des présentes Conditions ou tout autre violation de la loi ou des droits d’un tiers.

 

10. FIABILITÉ DES INFORMATIONS PUBLIÉES

 

10.1      Le Contenu de notre Site Web est fourni à titre strictement informatif. Ce Contenu ne saurait représenter des conseils auxquels vous pouvez vous fier. Vous devez obtenir les conseils d’un professionnel ou spécialiste avant d'entreprendre ou de vous abstenir de réaliser toute action basée sur le Contenu de notre Site Web.

 

10.2      Même si nous veillons à que le Site Web et son Contenu soient corrects au moment où de leur mise à disposition sur le Site Web, ce Contenu peut faire l'objet de modifications et, dans les limites prévues par loi, nous ne pouvons déclarer, assurer ou garantir (de manière expresse ou tacite) que les informations publiées sur le Site Web ou son Contenu sont exactes, complètes et à jour.

 

10.3      Tous les Contenus et services sur le Site Web sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » et, dans les limites prévues par les lois et réglementations applicables, sans aucune assurance ou garantie de quelque nature que ce soit.

 

10.4      Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations fournies par le Site Web.

 

11. SUSPENSION OU RETRAIT DE NOTRE SITE WEB

 

11.1      Nous veillons à ce que le Site Web, son Contenu, toute les fonctions offertes sur le Site Web et toute information qu'il contient soient exempt d’erreurs, ininterrompus et ne contiennent pas de bogue ou de virus, néanmoins, étant donné la nature de l'Internet, nous pouvons garantir qu'aucun de ces évènements ne se produira.

 

11.2      Nous ne pouvons garantir que le Site Web ou toute partie de son Contenu seront toujours disponibles ou ininterrompus et entièrement fonctionnels. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre Site Web pour des raisons opérationnelles ou commerciales.

 

11.3      L'accès à notre Site Web peut être suspendu temporairement et sans préavis dans le cas d'une panne de notre système, maintenance ou réparation, ou pour des raisons hors de notre contrôle.

 

Le Site Web s’adresse aux personnes résidant en Belgique. L'accès au ou l’utilisation du Site Web (y compris son Contenu, toute fonction ou bénéfice qu’il offre ou toute information qu’il contient) peuvent être interdits par la loi dans certains pays ou juridictions. Vous êtes responsable du respect de toutes les lois et réglementations applicables dans le pays à partir duquel vous accédez ou utilisez le Site Web. Nous ne garantissons pas que le Site Web (y compris son Contenu, toute fonction ou bénéfice qu’il offre ou toute information qu’il contient) est approprié ou peut être accessible à l'extérieur de Belgique.

 

12. NOTRE RESPONSABILITÉ SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR

 

12.1      Nous vous prions de bien vouloir noter que notre Site Web est mis à votre disposition pour un usage domestique et privé. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre Site Web à des fins commerciales ou professionnelles. Nous excluons toute responsabilité à votre encontre pour toute perte de profits, perte de revenus, interruption d’activités ou perte d'opportunités d’affaires que vous pourriez subir.

 

12.2      Si nous vous fournissons un contenu numérique défectueux qui endommage un appareil ou un contenu numérique vous appartenant et que ce dommage est causé par un manque de diligence de notre part, nous réparerons ce dommage ou vous dédommagerons. Cependant, nous ne serons pas tenus responsables des dommages que vous auriez pu éviter en suivant nos conseils d’installation d'une mise à jour gratuite, ou des dommages causés par le fait que vous avez mal suivi les instructions d'installation ou les exigences de système minimales que nous avons prescrites.

 

12.3      Nous excluons toute responsabilité à votre égard pour toute violation des présentes Conditions causée par tout événement ou circonstance indépendants de notre volonté et contrôle, tels que, notamment, des grèves, lock-outs ou autres conflits sociaux ; défaillances du système ou d'accès au réseau ; ou inondations, incendies, explosions ou accidents.

 

12.4      Nonobstant toute disposition contraire, nous n'excluons ni ne limitons, de quelque manière que ce soit, notre responsabilité à votre égard dans tous les cas où la loi nous interdit de le faire (notamment, en cas de responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par notre négligence ou les cas de fraude ou déclaration frauduleuse). Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour objet de limiter ou d'entraver l'exercer vos droits.

 

13. NOTRE RESPONSABILITÉ SI VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE

 

13.1     Sous réserve des dispositions de la clause 12.4 et dans les limites prévues par la loi applicable, nous excluons toute responsabilité à votre égard (y compris la responsabilité de nos dirigeants, administrateurs, gérants, membres, actionnaires, employés, mandataires ou conseillers) découlant d'un contrat, délit, manquement à une obligation légale ou autre, ou lié avec l'accès ou l’utilisation du Site Web, même dans les cas prévisibles, pour notamment les dommages suivants que vous pourriez subir :

 

13.1.1          les pertes résultant d’inexactitudes dans toute information ou matériels fournis ou lié au Site Web ;

13.1.2          les pertes non causées par une violation quelconque de notre part ;

13.1.3          les pertes résultant de votre utilisation de, ou de votre confiance dans les informations du Site Web ;

13.1.4          les pertes résultant de l'indisponibilité du Site Web, pour quelle raison que ce soit ;

13.1.5          de pertes résultant de toute assertion ou déclaration faite sur le Site Web ;

13.1.6          les pertes résultant de défauts techniques du Site Web ou de matériel technologiquement nuisible ;

13.1.7          toute perte commerciale (y compris perte de profits, d’affaires, de revenus, de contrats, d'économies anticipées, de données, de clientèle, de réputation, dépenses engagées inutilement ou perte d'opportunités commerciales) ; et

13.1.8          toute perte indirecte ou consécutive qui n'était pas prévisible par vous et par nous lorsque vous avez commencé à accéder au Site Web et à l’utiliser.

 

13.2      Dans les limites prévues par la loi applicable, nous excluons toutes les conditions tacites, garanties, déclarations ou autres termes qui pourraient s'appliquer à notre Site Web ou à toute partie de son Contenu.

 

13.3      Vous serez tenus de nous indemniser et de nous dédommager, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, gestionnaires, membres, employés, mandataires et conseillers, pour toute perte, coût, responsabilité et dépense (y compris les frais d’avocats dans une limite raisonnable) liés ou résultant de :

 

13.3.1          votre utilisation du Site Web ou de Sites Web de marques (et utilisation associée de produits et services) ;

13.3.2          votre violation des présentes Conditions ;

13.3.3          votre violation de toute loi ou des droits de tout tiers ; et/ou

13.3.4          notre utilisation de vos informations.

 

13.4                Nonobstant toute disposition contraire, nous n'excluons ni ne limitons notre responsabilité à votre égard dans tous les cas où la loi nous interdit de le faire (notamment, en cas de responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par notre négligence ou en cas de fraude ou déclaration frauduleuse).

 

14. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

 

14.1      Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à utiliser vos données à caractère personnel que nous recueillons ou que vous nous fournissez, conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données.

 

14.2      Nous vous prions de bien vouloir lire notre Déclaration de confidentialité disponible à l’adresse suivante et notre Politique en matière de cookies disponible à l’adresse suivante afin d'obtenir davantage d’informations sur la manière de laquelle nous utilisons vos données à caractère personnel et sur les questions que vous pourriez avoir à cet égard.

 

15. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

 

15.1      Nous sommes constamment à la recherche de solutions pour améliorer ce Site Web. Nous nous réservons, par conséquent, le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions. Toutes ces modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur notre Site Web. Il vous appartient de consulter et lire régulièrement les présentes Conditions, dans la mesure où vous serez réputé avoir accepté et serez lié par toute modification si vous continuez à utiliser le Site Web après la publication de toute modification des présentes Conditions.

 

16. LES AUTRES CONDITIONS QUI POURRAIENT S’APPLIQUER À VOUS

 

16.1      Les présentes Conditions se réfèrent aux conditions supplémentaires suivantes s’appliquant également à votre utilisation de notre Site Web :

 

16.1.1          Notre Déclaration de confidentialité détaillant la manière de laquelle nous utilisons vos données personnelles et vos droits.

16.1.2          Notre Politique en matière de cookies présentant les cookies utilisés sur notre Site Web.

16.1.3          Les Conditions spécifiques s'appliquant à l'achat de biens ou de services ou celles s'appliquant à des parties ou fonctions spécifiques du Site Web ou des Sites Web de marques, y compris les Conditions spécifiques s'appliquant aux concours, promotions ou autres fonctions similaires. Ces Conditions spécifiques sont considérées comme faisant partie intégrante des présentes Conditions. Le cas échéant, ces Conditions spécifiques seront portées à votre connaissance lors de votre interaction avec nous et/ou nos marques liés aux services en question. Nous vous prions de lire attentivement ces Conditions spécifiques. En cas de conflit entre les présentes Conditions et des Conditions spécifiques applicables à un service offert sur le Site Web ou d’autres Sites Web de marques, les Conditions spécifiques applicables à ce service prévaudront dans le cadre de ce conflit.

 

Les politiques et Conditions spécifiques susvisées peuvent être modifiées. Le cas échéant, leurs modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le Site Web ou selon les termes qu'elles prévoient.

 

17. GÉNÉRALITÉS

 

17.1      Si vous êtes une entreprise, les présentes Conditions représentent l'intégralité de nos accord concernant l’utilisation de ce Site Web. Aucune déclaration ou incitation (orale ou écrite) non reprise dans les présentes Conditions (telles que mises à jour) ne sera considérée comme contraignante ni pour nous ni pour vous.

 

17.2      Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait déclarée illégale, nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autorité compétente, les autres dispositions continueront à s’appliquer et ladite disposition litigieuse sera remplacée par une autre disposition, en tous points valide, de même portée.

 

17.3      Les présentes Conditions ne visent aucunement à conférer des droits à toute personne autre que vous et nous (nos filiales comprises). Aucune disposition des présentes Conditions ne pourra être exécutée par un tiers, y compris (si vous êtes domicilié en Grande-Bretagne) en application de la Loi de 1999 relative aux Contrats (Droits des Tiers).

 

17.4      Toute absence d'injonction immédiate de notre part au respect des présentes Conditions ou tout retard dans la prise de mesures à votre encontre pour violation des présentes Conditions ne sauraient être interprétés comme un renoncement de notre part à l'exercice de nos et ne sauraient nous empêcher d'engager des poursuites ultérieures à votre encontre.

 

18. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

 

18.1      Tout litige découlant ou en lien avec les présentes Conditions sera soumis à la législation Belgique.

 

18.2      Les tribunaux de Belgique auront compétence exclusive pour régler tout litige (y compris les litiges non contractuels ou les réclamations) qui pourraient résulter ou être lié aux présentes Conditions.

 

La dernière mise à jour des pressentes Conditions a été faite le 24.05.2018.